Les formalités à savoir lors d’un achat d’une voiture d’occasion

Avant de conclure la transaction lors d’un achat d’une automobile d’occasion, vous devez vérifier quelques papiers importants. Il s’agit en effet des pièces administratives de la voiture que le vendeur doit vous remettre absolument. À noter que la vente entre particuliers présente en général certaines anomalies. À tout moment, le vendeur risque d’oublier, par exemple, de vous fournir certains documents essentiels. Le certificat d’immatriculation, le certificat de situation, le rapport du contrôle technique et le certificat de vente en font partie.

Zoom sur les certificats d’immatriculation et de situation

Parmi les documents administratifs du véhicule à remettre à l’acheteur, il y a le certificat d’immatriculation et le certificat de situation. Le premier est appelé auparavant carte grise, une pièce permettant au nouveau propriétaire d’utiliser la voiture durant un mois. Cette durée est nécessaire pour réaliser un nouveau certificat en son nom. À rappeler que cette ex-carte grise adopte plusieurs formes en fonction de son année d’émission. Malgré cela, plusieurs informations relatives à la vente doivent être mentionnées sur ce document. Par exemple, la date et la signature du vendeur doivent y figurer.
Quant à l’autre certificat, celui-ci est connu communément sous l’appellation « certificat de non-gage ». Ce document atteste clairement que le véhicule d’occasion ne fait pas l’objet d’un vol ou d’une mise en gage. Il offre également l’opportunité de savoir si l’automobile n’est pas concernée d’aucune procédure judiciaire. La validité de ce papier doit être moins d’un mois au moment de la transaction. Par ailleurs, la mention « absence de gage et d’opposition » devrait y
être inscrite.

Points sur le rapport du contrôle technique et le certificat de vente

Outre les ventes entre particuliers, la transaction peut se réaliser auprès d’un professionnel comme le mandataire auto. Ce vendeur doit toujours remettre à sa clientèle le rapport du contrôle technique. Ceci concerne généralement les véhicules ayant plus de 4 ans. Une notification favorable indiquant qu’aucune contre-visite n’est nécessaire garantit également la validité de ce document. À noter que le contrôle technique est à effectuer dès la sixième mois qui précèdent la vente.
Pour le certificat de vente ou certificat de cession administrative, cet élément constitue la pièce maîtresse du contrat entre le vendeur et l’acheteur. Cette attestation renferme toutes les informations à savoir durant la transaction. Elle met en détail le descriptif du véhicule, la date de vente, le kilométrage, etc. Après la signature de la vente, les deux parties auront chacune un exemplaire de ce certificat de vente.

Que faire après votre achat de véhicule d’occasion ?

D’autres étapes sont à respecter après avoir finalisé la transaction de votre achat de véhicule d’occasion. Ces formalités sont utiles pour que vous puissiez être en conformité avec la réglementation. Tout d’abord, il y a la réalisation du certificat d’immatriculation. Vous disposez d’un mois pour procéder à la préparation à l’immatriculation de votre automobile et demander
une carte grise.
Ensuite, la souscription d’une assurance auto est à ne pas oublier afin de circuler en toute régularité. Il sera convenable de contacter votre assureur avant même que la transaction soit finalisée. Cette formalité vous offre le privilège de bénéficier d’une couverture auto dès que la vente est conclue.